Un ambitieux projet pour amplifier la lutte contre la corruption

Abdessalam Aboudrar n’a pas cessé de le dire ces dernières années : le gouvernement ne dispose d’aucune stratégie pour mettre fin à la corruption qui ronge l’administration, et ses actions entamées dans ce sens restent maigres et cosmétiques.

L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) que dirige M. Aboudrar, elle, a fait du chemin, malgré son aspect consultatif. Et pourtant, cette instance dépourvue de larges prérogatives s’est heurtée à de nombreux obstacles l’empêchant de mener à bien sa mission. Et ça, c’est Abdessalam Aboudrar lui-même qui le reconnaît. Le 11 juin dernier, en présentant le bilan de son instance, il a donné un aperçu sur les difficultés ayant entravé la mission de l’ICPC, notamment lorsqu’il s’agit d’accès aux informations et la complexité de la coordination avec les autres acteurs concernés. L’insuffisance des moyens dont disposent les partenaires de l’Instance ne permettant pas de mettre en oeuvre des projets institutionnels.

Abdessalam Aboudrar a appelé à l’adoption du projet de loi sur le droit d’accès à l’information, qui pourrait contribuer à renforcer la transparence. Mais cette loi, selon M. Aboudrar, devrait rentrer dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, dans laquelle tous les opérateurs s’engagent activement.

Par ailleurs, Abdessalam Aboudrar a déclaré que le projet de loi instituant l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption est en cours d’examen. Celui-ci dotera l’Instance de prérogatives plus larges, dont l’auto-saisine, et contraindra également les autorités judiciaires à coopérer avec l’Instance.

Dès les premiers articles du projet de loi, l’Instance se hisse au rang de superviseur des politiques de lutte contre la corruption que tous les départements publics devront insérer dans leurs programmes. L’instance se permettra également d’examiner et d’auditer toutes les données “des Administrations, les Etablissements publics, les Collectivités locales, la Cour des Comptes et les Cours Régionales des Comptes, les Inspections Générales des Ministères, les organes de détection et de contrôle près des douanes, des impôts, des établissements de crédit et des autorités de contrôle des marchés financiers qui sont tenus de transmettre à l’Instance, sur sa demande, les rapports, informations et études en relation avec son champ d’intervention” selon l’article 13 du projet.

Concernant les délits de corruption, le projet de loi permet à l’Instance d’ouvrir ses portes à tous les plaignants en garantissant l’anonymat à ces derniers auxquels elle s’oblige à rendre une réponse dans un délai ne dépassant pas 3 mois.

Par ailleurs, l’article 18 stipule que “ l’Instance nationale est habilitée à procéder aux opérations de constatation, d’enquête et d’investigation nécessaires auprès des personnes physiques, morales et institutions concernées, afin de s’assurer de l’effectivité des faits et des actes portés à sa connaissance. A cette fin, l’Instance nationale peut également solliciter des administrations et institutions concernées de lui communiquer tous les éclaircissements et les documents nécessaires y afférents”.

Le projet de loi accorde, en outre, des prérogatives de police judiciaire aux agents investigateurs de l’Instance qui sont habilités à “à procéder aux opérations de constatation, d’enquête et d‘investigation sus-indiquées”.

A la constatation d’irrégularités réprimables par la loi et relevant du champ de compétence de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption, celle-ci transmettra le dossier concerné au procureur général du roi. Ce dernier devra rendre une réponse à l’Instance dans un délai ne dépassant pas deux mois et devra présenter des justifications au cas où l’affaire est classée sans suite.