Vers une refonte inédite du statut de la fonction publique

Le Conseil national de la fonction publique qui a été institué en 2000, et qui ne s’est pas réuni depuis 4 ans se tient ce mardi, et il a du pain sur la planche. C’est que la fonction publique est régie par un statut qui a été adopté en 1958. Et depuis, les politiques économiques ont bien changé, et les gouvernements qui se sont succédés n’ont fait qu’apporter des amendements à un corpus légal de plus en plus incohérent.

Selon Mohamed Moubdii, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, qui répondait à Médias 24, il est impératif de modifier le statut actuel pour l’adapter à la réalité, notamment aux dispositions de la nouvelle Constitution de 2011.

“Nos travaux se sont focalisés sur l’harmonisation du statut de la fonction publique avec les principes de reddition des comptes, de l’approche du genre ainsi que l’approche de la professionnalisation”.

Pour Moubdii, la professionnalisation et l’approche par les compétences se reflètera par un important changement dans les procédures d’embauche et les formes de contrats qui en découleront. “A ce jour, le seul critère de l’embauche a été le diplôme, or ce document ne renseigne pas sur les qualités du candidat, ni sur ses compétences professionnelles”.  

Les contrats de mission à durée déterminée, comme ceux des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur doivent, pour le ministre, être généralisés à l’ensemble de la fonction publique.

Flexibilité, le maître mot

Fini l’embauche à vie? Si Moubdii ne le confirme pas, tout prête à dire que le Maroc va clairement dans ce sens, à l’instar d’autres pays.

La Banque mondiale, qui encourage les Etats à abandonner cette forme d’emploi en faveur d’une plus grande flexibilité. L’Institution financière est d’ailleurs partie prenante de la réflexion autour de cette réforme, à laquelle participent aussi syndicats et organisations patronales.

Flexibilité dans les contrats d’embauche, mais également dans la rémunération. “Prenons par exemple un fonctionnaire d’un bureau d’ordre qui rentre en fonction sous échelle 6. Dix ans après, il grimpera à l’échelle 7 et se retrouvera à l’échelle 9 après 25 ans d’exercice. Il verra son salaire se multiplier par 4 ou 5 alors que ses tâches ne changeront pas. Pour nous, c’est un dysfonctionnement auquel il faut trouver des solutions immédiates,” explique Moubdii.

Par ailleurs, la formation n’était jusque-là pas prévue dans l’arsenal juridique régissant la fonction publique. Le ministre promet que son département a bien travaillé sur la question et assure que les conclusions seront efficaces.
Enfin, le ministre a assuré que des mécanismes protégeant l’accès à l’information des administrations publiques seront mises en place, en conformité avec la nouvelle Constitution garantissant ce droit.