Hassad prévoit des amendements sur les lois relatives à la région et aux conseils locaux
Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a annoncé mardi que des amendement de fond seront proposés sur les lois relatives à la région et à l'organisation des conseils des préfectures et provinces.
"Nous allons proposer des amendements de fond sur la loi relative à la région qui est prête et les discussions à ce sujet seront entamées la semaine prochaine", a indiqué le ministre devant la Chambre des représentants.
Des amendements de fond seront également apportés à la loi relative à l'organisation des conseils des préfectures et provinces qui vont conférer la qualité d'ordonnateur au président du conseil au lieu du gouverneur, a souligné le ministre, relevant dans ce sens une certaine interférence dans les prérogatives des préfectures et les conseils provinciaux à laquelle il est nécessaire de pallier, conformément aux revendications des élus.
Le ministre de l'Intérieur a également annoncé un amendement de fond concernant les modes de gestion des conseils locaux "en vue de doter les collectivités locales de première importance d'une administration responsable de l'exécution des programmes votés par le conseil qui sera chargé de la politique générale, du vote, du contrôle et autres".
M. Hassad a, d'autre part, indiqué que le ministère de l'Intérieur propose d'actualiser uniquement, sans apporter des amendements de fond, les lois relatives aux listes électorales et au mode de scrutin.
Tous ces amendements, a-t-il assuré, demeurent des propositions et les député et partis politiques ont toute la latitude de considérer d'autres proposition.
