Première réunion de la commission chargée d’examiner les cas des Français détenus au Maroc
La commission chargée d'examiner les cas de Français détenus au Maroc, s'est réunie, jeudi 5 juin à Rabat, pour se pencher sur les moyens à même de résoudre ces cas.
Cette commission a été mise en place suite à la grève de la faim déclenchée par les détenus qui protestaient contre le non aboutissement de leur demande de purger leur reliquat de peine en France, une des conséquences de la suspension de la coopération judiciaire entre les deux pays intervenue en février.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué que cette structure, où sont représentés les ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Santé, outre la Délégation interministérielle chargée des droits de l'Homme et de la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, se penchera, à titre purement exceptionnel et humanitaire, sur l'examen de la situation de ces détenus.
Dans une déclaration à la MAP, le ministre a précisé que "la commission examinera, à titre exceptionnel, toutes les situations humanitaires de détenus français purgeant leur peine au Maroc et qui réclament un transfèrement en France pour purger le reliquat de leur peine parmi les leurs." Il a par ailleurs souligné que la coopération judiciaire ne reprendra que lorsque la convention sera révisée de manière à garantir les droits des ressortissants sur un pied d'égalité avec ceux des ressortissants français.
Le communiqué du cabinet royal, diffusé en mai, indiquait que la commission "examinera les dossiers de ces détenus, en concertation avec les autorités françaises compétentes, afin de proposer les mesures appropriées pour la résolution des problèmes rencontrés."
(Avec MAP)
