Mustapha Ramid sanctionne 15 experts judiciaires
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admin
Le 27 mai 2014 à 18h45
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Modifié 27 mai 2014 à
18h45
Le ministère de la Justice et des libertés annonce les sanctions émises à l’encontre de 15 experts judiciaires. Elles ont été décidées au titre de la session disciplinaire du mois d’octobre 2013.
Ces experts judiciaires sont poursuivis dans le cadre de manquements et de violations dans l’exercice de leurs fonctions. Cinq personnes ont écopé d’avertissements. Une autre a été réprimandée. Quatre experts se voient interdits temporairement d’exercer leur activité. Des sanctions de radiation ont été prononcées à l’encontre de cinq experts.
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