L’inefficacité des tribunaux a fait perdre 4 MMDH à l’Etat

Selon le président de la Cour des comptes Driss Jettou, 95% des amendes ne sont pas recouvrées par les tribunaux marocains. “Depuis 1993, année où le ministère de la Justice a commencé à s’occuper de récolter les amendes et les pénalités, nous avons constaté une perte de plus de 4 MMDH” a-t-il déclaré devant les deux chambres du parlement, lors de la séance d’audition de la Cour.

Driss Jettou explique cette inefficacité par l’absence d’un texte unifié régissant toutes ces prérogatives. “Il faut instituer une nouvelle loi concentrant toutes ces missions dans un seul texte simplifié afin d’éviter les pertes liées au mauvais fonctionnement ainsi qu’aux délais de prescription”.