URGENT. La Direction des impôts publie sa circulaire sur l'amnistie des changes
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admin
Le 16 mai 2014 à 12h13
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Modifié 11 avril 2021 à
2h35
La Direction générale des Impôts a publié la très attendue circulaire relative aux aspects fiscaux de l’amnistie des changes au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Elle apporte des précisions quant au volet fiscal de l’opération d ‘amnistie des changes par versement de contribution libératoire instaurée par l’article 4 ter de la Loi de Finances 2014.
Avec le récent guide de l’Office des changes publié le week end dernier, le dispositif est désormais complet pour répondre aux questions que se pose le public.
Il a été en effet constaté, de source informée, un grand engouement pour le dispositif, suivi d’un certain attentisme. La machine ne devrait pas tarder à être relancée avec la circulaire et le guide.
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Le 16 mai 2014 à 12h13
