Un nouveau projet de loi ouvre la voie aux investissements privés en médecine

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté un projet de loi relatif à l'exercice de la médecine.

Présenté par le ministre de la Santé, ce projet de loi a fait l'objet d'un "débat profond" au niveau du conseil, qui a salué "ce chantier de réforme ambitieux" qui vise la mise à niveau et la modernisation de l'arsenal juridique actuel en vue d'accompagner les mutations que connaît la société médicale tout en prenant en considération les avancées extraordinaires de la médecine, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Le projet de loi se propose d'adapter le dispositif juridique actuel au progrès de la pratique médicale et aux profondes mutations du système de santé tout en tenant compte de l'évolution de l'environnement médical et économique international pour rendre le système de santé plus attractif à l'investissement.

Le texte actualise les dispositions relatives au cabinet médical en autorisant la création de cabinet de groupe dont il définit les modalités de sa création et de son fonctionnement. Il reconnaît pour la première fois la possibilité pour un médecin titulaire d'un cabinet médical d'accepter la collaboration d'un confrère qui n'a pas d'adresse professionnelle, de recourir pour une période déterminée à un médecin assistant en cas de maladie ou pour des besoins de santé publique notamment en cas d'affluence de la population pendant les périodes estivales.

Le projet de loi entoure ces formes d'exercice de règles garantissant l'indépendance professionnelle de tout médecin et protégeant la relation privilégiée médecin/malade et exige pour chaque situation un contrat dûment visé par le Président du Conseil National de l'Ordre des médecins qui vérifie la conformité dudit contrat aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et s'assure du respect de la déontologie.

Ainsi, pour la première fois, le projet de loi introduit le contrôle continu de conformité des cabinets aux normes techniques avec préavis de 3 mois à la charge des conseils régionaux de l'Ordre et l'inspection inopinée par les inspecteurs de l'administration conjointement ceux de l'Ordre.

Concernant le capital, le projet dispose que la clinique ou l'établissement qui lui est assimilé peut appartenir :

- à une personne physique, à la condition que celle-ci soit médecin et qu'elle en assure la direction médicale,

-à un groupe de médecins constitués en société civile professionnelle, en association ou en société commerciale,

-à une société commerciale constituée de non médecins ou de médecins et de non médecins, ou à toute autre personne morale de droit privé poursuivant un but non lucratif, qu'elle soit instituée par un texte législatif (fondation) ou constituée conformément à la législation en vigueur relative aux associations.

Le ministre a noté qu'il ne s'agit pas d'une libéralisation du secteur mais de clarification des conditions d'investissement dans le domaine de la santé, rappelant que la libération de secteur a été faite depuis longtemps.

Ce qu’en dit le corps médical

Le projet de loi relatif à l’exercice de la médecine est daté du 29 avril 2014. Dès lors, légitimement on se demande si le département de Lhoucine El Ouardi n’aurait pas effectué des réaménagements quant à son contenu, par rapport au texte qui avait été diffusé au début de cette année.

«Rien n’a changé. Les seuls changements concernent l’emplacement de certaines dispositions», ironise le Dr Badreddine Dassouli, président du syndicat national des médecins du secteur privé, le SNMSL.

«L’article 57 dans l’ancienne version, relatif à l’introduction de financements privés dans les projets de clinique, est devenu la disposition 60», ne manque-t-il pas de préciser. C’est particulièrement ce volet qui irrite les professionnels. Ils craignent que l’appât du gain, principal objectif de tout projet commercial, ne se fasse au détriment de la qualité des soins et surtout leurs accès aux citoyens.

Pour plus d’explication, notre interlocuteur se plaît à faire un comparatif avec l’historique de l’enseignement au Maroc: «avec l’ouverture au privé de l’enseignement, nous enregistrons les résultats que nous connaissons aujourd’hui. L’école publique est démissionnaire».

Par conséquent, selon le président du SNMSL, les répercussions sur la santé publique seront terribles et ce d’autant plus que «le ministère de la santé n’a pas mis en place un plan d’investissement dans ce secteur auquel recourt les 2/3 de la population», souligne le Dr Dassouli.

Il indique également que seuls 34% de la population bénéficient d’une couverture médicale, soit à travers l’AMO ou les régimes d’assurance privée. «Le reste n’est pas couvert et recourt aux établissements de santé publique».

Quant Houcine El Ouardi parle d’un «système de santé équitable, avec des implantations d’unités de soins dans les recoins du pays, comme Errachidia ou encore Zagora, nous sommes sceptiques. Des structures initiées par des investisseurs privés n’attendent que l’adoption de cette loi pour entrer en activité. Comme c’est le cas du projet de CDG à Zenata, celui de la famille Benladen à Bouskoura ou encore un projet émirati à Marrakech», s’indigne le Dr Badredine Dassouli.

Autre point. Le conseil de l’ordre des médecins. «Les élections du bureau sont prévues pour le 22 juin prochain. Nous avions débuté notre lutte dès 1996. En 2004, nous avons réussi à démettre le président», raconte le Dr Dassouli. «Le texte régissant le conseil de l’ordre est prêt. Il est bloqué depuis 2009. En principe, il devrait être adopté avant celui-ci. L’ordre des médecins doit donner son avis sur ces nouvelles dispositions», regrette-t-il.

Le passage de ce projet dans les deux chambres parlementaires promet des débats houleux. Le SNMSL ayant déjà présenté son point de vue auprès des différents partis politiques.