Le projet de loi sur la médecine à l'odre du jour du conseil de gouvernement
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Le 6 mai 2014 à 17h17
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Modifié 6 mai 2014 à
17h17
Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 8 mai, examinera un projet de loi relatif à l'exercice de la médecine et un projet de décret réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Le conseil prcèdera également à l'examen d'une convention signée à Bamako le 20 février 2014 entre le Maroc et le Mali, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, avec un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le conseil examinera, au terme de ses travaux, une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
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