Chabat obtient gain de cause contre “Bila Hawada”
Par
admin
Le 29 avril 2014 à 12h54
|
Modifié 29 avril 2014 à
12h54
La Cour d'appel de Rabat a confirmé, lundi, le verdict rendu par le tribunal de première instance qui avait rejeté le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l'Istiqlal (PI), de membres du comité exécutif et de l'ensemble des instances issues du 16ème congrès national du parti.
Le recours pour invalidation de l'élection avait été rejeté, le 1er mars dernier, par le tribunal de première instance de Rabat.
Ce recours avait été introduit, le 19 octobre 2012, par la défense de Anas Bensouda et Hassan Hamdoune, membres du conseil national du parti et du courant "Bila Hawada", conduit par Abdelouahed El Fassi.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
admin
Le 29 avril 2014 à 12h54
