Conseil de gouvernement: Le projet de décret sur les avances sur marchés publics adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de décret relatif aux avances en matière de marchés publics.
Ce projet de décret propose la mise en place d'un dispositif d'avances aux titulaires de la commande publique, en fixant les conditions et les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Le dispositif d'avances sur les marchés publics projeté vise, entre autres :
- la consolidation des mécanismes de préfinancement des marchés publics,
- l'allégement des charges de trésorerie des entreprises titulaires des marchés publics notamment, la petite et moyenne entreprise,
- la réduction en amont des délais de paiement des marchés publics,
- la contribution à l'amélioration du climat des affaires.
- une amélioration substantielle des relations entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques intervenant dans le domaine des marchés publics.
