Sahara, 2015 année de la dernière chance pour les Nations Unies

La nouvelle approche de la dernière chance a été lancée en 2013 et se poursuivra au cours des prochains mois.

Elle consiste en des réunions bilatérales entre l’envoyé personnel Christopher Ross et chacune des parties, sous le sceau de la plus grande confidentialité, pour les pousser à imaginer des solutions nouvelles.

L’objectif depuis 2007 est d'aboutir à une “solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination“. Ce mandat est formulé dans la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité.

Dans son rapport publié mardi dernier 15 avril, le secrétaire général résume ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée et énumère les étapes prévues pour les prochains mois. Il s’agit essentiellement des discussions bilatérales de son envoyé personnel Christopher Ross.

>Depuis le mois d’avril 2007, treize séries de pourparlers se sont déroulées sans succès. Le Maroc a fait sa proposition d’autonomie, la seule en réalité qui peut concilier entre autodétermination et “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable“. La Mauritanie a réaffirmé sa “neutralité positive“, l’Algérie et le polisario ont soutenu la solution référendaire.

>Le référendum avait été, avant 2007, la première option envisagée par le Maroc et l’ONU. Il est utile ici de rappeler pourquoi cette option a échoué. Les fondements juridiques sont contenus dans la résolution du conseil de sécurité de 1991.

L’organisation du référendum passe, au Sahara comme ailleurs, par des pré-requis. Parmi lesquels la composition du corps électoral. Les Nations Unies avaient énuméré cinq critères pour faire partie du corps électoral et avaient entamé différentes phases d’identification des votants, par les chioukh sahraouis venus des deux côtés. Les chioukh du polisario ont provoqué une situation de blocage en refusant systématiquement de reconnaître deux catégories d’électeurs, ceux dont ils savaient qu’ils allaient voter pour l’intégration au Maroc.

En 2007, le Conseil de sécurité a reconnu cette situation de blocage du processus référendaire et proposé un nouveau mandat, basé sur l’objectif de l’autodétermination et d’une solution politique mutuellement acceptable.

Malgré cela, les autres parties, polisario et Algérie, continuent de revendiquer un référendum.

>Entre mars et avril 2013, Christopher Ross a donc constaté l’échec des pourparlers en groupe et a décidé de lancer la formule des discussions bilatérales avec navette entre les uns et les autres.

Il a tenu ainsi “trois séries de consultations“ dans la région, avec toutes les parties et rendu visite à trois papys membres du groupe dit “des amis du Sahara“ (France, Espagne, Grande Bretagne, USA et Russie).

La première série de consultations visait à “obtenir de chaque partie qu’elle accepte de s’entretenir avec lui dans le cadre de discussions bilatérales confidentielles et concoure selon que de besoin aux navettes diplomatiques. Au cours de ces consultations, il a exhorté les parties à s’investir dans les prochaines discussions avec autant de souplesse, de créativité et d’imagination que possible et à aller au-delà de leurs propositions existantes afin qu’un compromis ou une solution intermédiaire puissent être trouvés“.

Le rapport signale “l’inquiétude unanime des membres du Groupe face à l’aggravation de l’instabilité et de l’insécurité [dans lequelles] la persistance du conflit au Mali risquait d’entraîner l’ensemble de la région“.

>En marge de l’assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, Christopher Ross a tenu une nouvelle série de consultations bilatérales puis est retourné dans la région du 12 au 15 octobre. Il a “demandé aux parties de constituer des groupes de travail restreints qui coopéreraient avec lui au cours de cette nouvelle phase, et indiqué clairement aux deux parties et aux États voisins que les débats à venir devraient porter sur les deux principaux éléments mis en relief à plusieurs reprises par le Conseil de sécurité, à savoir, d’une part, la teneur d’une solution politique mutuellement acceptable et, d’autre part, la modalité“ de l’autodétermination.  

Il révèle que ses interlocuteurs marocains ont “confirmé qu’ils étaient disposés à adopter la nouvelle démarche, tout en se disant mal à l’aise face à toute discussion sortant du cadre de leur proposition d’autonomie, dont le Conseil de sécurité, ont-ils insisté, avait reconnu la prééminence“.

A ses interlocuteurs du polisario qui insistaient sur la nécessité d’un référendum, M. Ross a répondu “que le Conseil de sécurité avait certes estimé que l’exercice du droit à l’autodétermination était l’une des deux grandes questions à régler mais n’avait pas précisé de quelle façon celui-ci serait concrétisé“.

> Du 18 au 30 janvier 2014, Christopher Ross  “s’est rendu dans la région pour prendre les premières mesures concrètes dans le cadre de la nouvelle démarche“. Il s’est “entretenu avec les groupes de travail nouvellement constitués et a posé des questions précises à chaque partie, à titre confidentiel. Par ses questions, délibérément provocantes, il a cherché à pousser les parties hors des sentiers battus pour leur faire tenir un discours qui soit  en rupture avec le passé et les encourager à faire preuve de souplesse tandis qu’elles commencent à envisager d’autres solutions par rapport à leurs positions initiales et à rechercher des éléments de compromis“.

Enfin, l’envoyé personnel du secrétaire général a manifesté une certaine impatience en rappelant les efforts de l’ONU depuis 30 ans et que “le processus étant à court d’options“, il fallait désormais “progresser en 2014“ pour des résultats concrets. Il a également transmis le sentiment d’impatience du groupe des amis du Sahara.

>La visite la plus récente de Christopher Ross a eu lieu du 27 février au 7 mars 2014 “pour s’entretenir avec les groupes de travail et recueillir les réponses qu’ils avaient fournies aux questions posées lors des consultations de janvier 2014".

>Lueur d’espoir.
Quel est le bilan de ces trois séries de consultations bilatérales ? “À ce stade précoce, il [l’envoyé personnel] peut seulement indiquer que les réponses recueillies auprès des parties au cours de ce premier exercice restent dans les paramètres de leurs propositions officielles respectives, bien qu’elles aient été parfois exhortées à aller plus loin et à faire preuve de souplesse pour dégager des éléments de compromis. Il existe toutefois une lueur d’espoir que, dans les entretiens futurs, les parties pourront adopter une démarche plus souple“.

>Les prochaines étapes.

“Afin de donner aux parties d’amples possibilités d’ouvrir le dialogue, [Christopher Ross]  envisage d’avoir dans l’intervalle, environ une fois par mois, des entretiens bilatéraux avec elles et avec les représentants des États voisins. Des entretiens directs entre les parties et les représentants des États voisins ne seront organisés que si les consultations bilatérales progressent suffisamment“.

L’envoyé personnel fera en octobre 2014 une première évaluation destinée au Conseil de sécurité en maintenant l’objectif suivant : “ le contenu d’une solution politique et la forme de l’autodétermination“

Le secrétaire général indique que si aucun progrès n’est accompli avant avril 2015, il invitera les membres du conseil “à examiner complètement le cadre qu’il avait fixé en avril pour le processus de négociation“.

EN CONLUSION, l’impasse et donc l’échec du processus politique supervisé par les Nations Unies restent possibles. L’année qui commence en mai 2014 s’annonce décisive, soit pour trouver un compromis soit pour abandonner le processus.

L’étude des différentes étapes du processus onusien montre une rigidité certaine de la part du polisario et de l’Algérie qui restent confinés dans la proposition d’un référendum dont on sait très bien pourquoi il est inapplicable.

Le Maroc pour sa part n’accepte pas la mention à une extension des mécanismes à un contrôle du respect des droits de l’homme ou à un mécanisme similaire, pour la simple raison que ce point ne figure pas dans les mandats de la Minurso (en 1991 et en 2007). De même, il ne comprend pas que le SG de l’ONU croit utile de rappeler dans son rapport que le Sahara figure depuis 1963 dans la liste des territoires non autonomes.

La nouvelle résolution du Conseil de sécurité est attendue à partir du 23 avril et au plus tard le 30 avril. Selon des sources diplomatiques citées par des agences internationales, un projet de résolution américain a été discuté au sein du groupe des amis du Sahara, sans prévoir de mécanismes de surveillance des droits de l’homme.