Le remboursement des crédits de TVA démarrera bien en 2014
Mohamed Boussaïd tient ses promesses. Le ministre de l’Economie et des finances avait promis en début d’année que l’apurement des arriérés des crédits de TVA commencerait en 2014.
Un projet de décret sera donc soumis au Conseil de gouvernement, cette semaine ou la semaine prochaine, définissant les modalités de ces remboursements.
Les crédits de TVA naissent de la différence entre le taux de TVA à l’achat et le taux de TVA à la vente. La Loi de Finances 2014 avait ouvert la voie au remboursement des crédits nés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Les montants concernés sont élevés : 14 milliards de DH à fin 2012 et probablement 16 MMDH à fin 2013.
Sur les 14 milliards, 10 MMDH sont détenus par des établissements publics avaient expliqué M. Boussaid en début d’année. Et 4 MMDH par le secteur privé.
La partie relative au privé sera traitée en priorité.
Le projet de décret, n°2-14-271 précise que “le crédit de taxe cumulé éligible au remboursement, au titre de l'année 2014, concerne les entreprises dont le montant dudit crédit de taxe est inférieur ou égal à 20 millions de DH ce qui englobe la quasi-totalité des petites et moyennes entreprises“.
Les entreprises éligibles disposeront de deux mois à compter de la publication au B.O. pour déposer leurs demandes.
Le projet de décret détaille les modalités de dépôt du dossier ainsi que sa composition.
