Projet de loi sur les agents d’affaires: Ramid plus souple à l’égard des notaires
Lors d’une réunion tenue le 9 avril entre le ministre de la justice et l’Ordre des notaires au sujet du projet de loi sur les agents d’affaires, la tension entre les deux parties a baissé d’un cran.
«Mustapha Ramid n’est plus dans une posture d’acharnement. Il nous a clairement signifié qu’il était ouvert à toutes discussions à ce sujet. Sa nouvelle position nous rassure», déclare à Médias 24 Amine Touhami Ouazzani, président de l’Ordre des notaires.
Le Conseil avait demandé à Ramid de retirer le projet de l’enceinte parlementaire. Une action qui n’est pas du ressort du ministre, étant donné que seuls les parlementaires peuvent d’ores et déjà décider du sort de ce projet.
«Son avis est toutefois important. Si les députés de la majorité le suivent, ce texte sera rejeté», ajoute M. Ouazzani. Ce dernier met en garde contre les dangers du recours à des agents d’affaires pour la rédaction d’actes sous-seing privés à date certaine, et ce en termes de sécurité contractuelle et juridique.
