Insécurité : 415 éléments des forces auxiliaires désormais affectés aux tribunaux
Les ministères de l'Intérieur et de la justice et des libertés ont signé, mardi à Rabat, une convention relative au renforcement de la sécurité et de l'ordre dans les tribunaux nationaux.
Cet accord, qui intervient en exécution des instructions royales relatives au renforcement de la sécurité et de l'ordre dans les tribunaux, porte sur le détachement de 415 membres des forces auxiliaires auprès des cours des différentes régions du royaume.
La convention vise aussi à instaurer un cadre organisationnel approprié à cette affectation, en accordant la priorité aux établissements souffrant d'un manque en ressources humaines.
Aux termes de cette convention, le déploiement des membres des forces auxiliaires sera confié au ministère de la Justice et des libertés en fonction des besoins des différents tribunaux.
Ces éléments des forces auxiliaires veilleront, aux côtés des autres forces de sécurité, au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, conformément aux dispositions du dahir portant loi du 12 avril 1976 relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires.
La convention stipule que ces éléments exerceront leurs missions dans le cadre des textes juridiques relatifs à l'organisation des membres des forces auxiliaires et que les chefs des unités territoriales seront chargés de la gestion des affaires administratives et disciplinaires liées à ces éléments, en coordination avec les responsables du secteur de la justice.
Les forces auxiliaires, mis à la disposition du ministère de la Justice, bénéficieront d'indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la Justice du même grade, en application des dispositions du décret du 30 janvier 2014 relatif au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.
Une commission mixte comprenant des représentants des deux départements sera chargée de suivre l'application de cette convention.
