Conseil de gouvernement: la couverture médicale et la conservation foncière à l'ordre du jour
Par
admin
Le 1 avril 2014 à 10h00
|
Modifié 1 avril 2014 à
10h00
Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 3 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base.
Il sera également procédé à l'examen de deux projets de décret. Le premier se rapporte à l'application du dahir de 1913 relatif à la conservation foncière, tandis que le deuxième concerne la définition des prérogatives et de l'organisation du ministère délégué chargé de l'Eau.
Le conseil examinera, au terme de ses travaux, une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
admin
Le 1 avril 2014 à 10h00
