Gestion des ressources en eau, le rapport sans concessions du CESE

Le CESE y dresse un bilan sans concessions sur l’état de mise en œuvre de la stratégie nationale et propose une batterie de mesures pour rectifier le tir.

Un cadre institutionnel inactif

Le Maroc fait partie des pays connaissant un stress hydrique important. Alors que la demande est croissante, l’offre est menacée par le changement climatique et l’épuisement ou la dégradation des ressources conventionnelles, aggravés par une gouvernance inappropriée du secteur.

Les institutions chargées de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’eau ont une efficacité toute relative. Alors que le Ministère délégué chargé de l’eau et le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) ne sont pas de véritables entités de coordination, la Commission Interministérielle de l’Eau est inactive et les Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) sont peu efficaces par manque d’autonomie et de moyens financiers.

Par ailleurs, la loi 10-95 sur l’eau, dont l’effectivité est brimée par ses textes d’application, n’est plus adaptée aux réalités du secteur.

Les 10 recommandations du CESE

Il est donc urgent de réformer la gestion des ressources en eau et cette réforme doit se faire selon 2 axes: la valorisation des ressources et leur protection.

Les recommandations du CESE pour améliorer la gestion des ressources en eau et en faire un levier de développement socio-économique sont nombreuses et se déclinent en 10 grands axes:

1.       Une concertation plus élargie au niveau national: les prérogatives du CSEC en tant qu’instance nationale de concertation, d’orientation et d’évaluation de la politique nationale du secteur de l’eau et de l’assainissement doivent être renforcée ;

2.       Une gestion plus intégrée à l’échelle régionale et locale : LesComités/ Forums de Bassins au niveau des neuf bassins hydrauliques doivent devenir un espace de concertation élargie, appuyés par la généralisation des représentations des ABH aux niveaux régional et provincial. De plus, les contrats de nappes doivent être généralisés pour réguler l’accès à l’eau selon une approche participative ;

3.       Une révision du cadre législatif : une refonte globale de la loi sur l’eau (10-95) et de ses décrets d’application et sa mise en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution sont nécessaires. Sans oublier de mettre en place des mécanismes garantissant une application rigoureuse ;

4.       Une diversification des moyens de mobilisation des ressources : le CESE recommande notamment d’établir un plan d’investissement à moyen long terme  pour le développement des ressources en eau non conventionnelles et de mettre en place une post-évaluation systématique des projets d’aménagement hydraulique ;

5.       Une meilleure gestion de la demande : des programmes de maîtrise de la demande, d’économie et de valorisation des ressources en eau doivent être généralisés. Le programme national d’économie d’eau dans l’irrigation (PNEEI) doit ainsi permettre d’atteindre, à l’horizon 2020, une économie et une valorisation de l’eau de 50%. Le Conseil recommande l’élaboration d’urgence d’un Programme National d’Economie d’Eau Potable et Industrielle (PNEEPI), avec des objectifs nationaux chiffrés à atteindre à l’horizon 2020 ;

6.       Une vigilance accrue pour protéger les ressources : il est nécessaire de renforcer les attributions en termes de sanctions et les moyens de la police de l’eau et d’instaurer une coordination effective et efficiente avec les autres organes de contrôle. Les programmes d’efficacité hydrique doivent également être généralisés afin d’économiser et protéger les ressources. Enfin, une fiscalité environnementale incitative et de nouveaux mécanismes de financement attractifs pourraient stimuler des investissements dans les projets de dépollution ;

7.       Une promotion du partenariat public/privé : le CESE recommande notamment la mise en place de mécanismes incitatifs nécessaires au développement des opérateurs privés marocains spécialisés dans les domaines de mobilisation, d’assainissement, d’épuration, du dessalement et de production d’énergie hydroélectrique ;

8.       Un modèle de gestion équitable et économiquement viable : le secteur de l’eau doit pouvoir s’autofinancer. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une réforme tarifaire, une révision des redevances des prélèvements et d’occupation du domaine public hydraulique, une révision des redevances de pollution et une amélioration du taux de recouvrement ;

9.       Des programmes de sensibilisation et de R&D : le CESE recommande de développer des programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation aux défis du secteur de l’eau, de faire du secteur une véritable filière industrielle nationale et un vecteur de développement de l’économie verte en utilisant les nouvelles technologies du secteur et enfin de mettre en place du cluster de R&D et d’innovation dans le domaine de l’industrie de l’eau ;

10.   Une meilleure gestion des risques : les capacités des intervenants en matière de gestion des risques doivent être renforcées. Une des principales lacunes du secteur de l’eau est l’absence d’un système d’information intégré et fiable des ressources pour en faire un outil de projection et d’aide à la décision.