Réunion jeudi 20 mars du conseil de gouvernement : le programme
Le conseil de gouvernement qui se réunira, jeudi 20 mars sous la présidence du chef de gouvernement, examinera trois projets de décrets.
Le premier modifie le décret relatif à la gestion par l'Office national de la pêche maritime des marchés du poisson situés à l'intérieur des frontières des ports du royaume.
Le deuxième complète le décret portant création d'une rémunération sur les services fournis par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies au titre de contrôle des normes et l'adoption des instances de conformité, alors que le troisième est relatif à la création du prix "Tamayouz" de la femme marocaine.
Par la suite, le conseil examinera un accord signé le 21 novembre 2013 entre le Maroc et les Etats-Unis sur l'aide réciproque entre les administrations de douanes des deux pays et un projet de loi portant approbation dudit accord.
Le conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions, avant de suivre un exposé du ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile sur les propositions de loi présentées par les membres des deux chambres du parlement.
