Justice militaire au Maroc : les civils exclus et les travaux forcés supprimés
C’est une véritable réforme de la justice militaire que représente le projet de loi 108-13. Ce tribunal d’exception répondra désormais aux normes internationales. Les civils sont exclus de ce champ de compétence et les travaux forcés bannis.
Imane Azmi
Le 17 mars 2014 à 19h02
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Modifié 17 mars 2014 à
19h02
L’adoption en conseil des ministres du projet de loi 108-13 relatif à la justice militaire est saluée par la communauté des juristes. Cette juridiction d’exception voit son champ de compétence clairement déterminé. La déclaration de Driss Yazami, président conseil national des droits de l’homme, CNDH précise ce constat :...
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Imane Azmi
Le 17 mars 2014 à 19h02
