Justice militaire : des précisions attendues dans la journée
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admin
Le 14 mars 2014 à 13h20
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Modifié 14 mars 2014 à
13h20
Adopté jeudi 13 mars, le projet de loi 108-13 portant sur la justice militaire a été adopté en conseil du gouvernement.
D’après des sources autorisées auprès du CNDH, le texte présenté a adopté l’ensemble des recommandations du mémorandum présenté en mars 2013 par l’institution.
Les détails sur les dispositions de ce projet de loi seront rendus publics à l’issue du conseil des ministres d’aujourd’hui, vendredi 14 mars.
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