Coopération judiciaire France-Maroc, c'est le black-out
Combien de temps va durer le gel des conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et la France ? Où en sont les travaux de révision des accords? C’est top confidentiel.
Le ministère de la Justice et des libertés n’est pas en mesure de fournir la moindre information.
Qui s’occupe du dossier de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France? C’est la question du jour.
Suspendue unilatéralement par la partie marocaine, le 26 février dernier, pour être officiellement “évaluées et actualisées“, plus rien ne filtre depuis cette date. Les conséquences du gel ne sont encore recensées. Les plus irréversibles concerneront les situations régies par la convention de 1981 portant sur le statut des personnes et de la famille.
Direction le ministère de tutelle, celui de la Justice: «nous ne savons rien sur l’état d’avancement du dossier. Il n’y a pas eu de réunion à ce sujet», affirme une source au sein du cabinet de Mustapha Ramid. Qui en a dès lors connaissance ? «Mustapha Ramid ! ». Certainement, sauf que nous n’avons pas réussi à la joindre.
Prise de contact auprès de la Primature. Là aussi, la balle est lancée dans le camp Ramid. Quant au ministère des Affaires étrangères, le responsable communication n’est pas disponible. Présence obligatoire à la 2ème conférence annuelle US-Morocco Business Development à Rabat les 10 et 11 mars.
On n’en saura pas plus. Force est de rappeler que la décision de suspendre les accords de coopération judiciaire avec la France, a été annoncée à travers un communiqué du ministère de la Justice et des libertés, au bas duquel Mustapha Ramid a apposé sa signature.
Le communiqué avance comme raison de la suspension de l’exécution des conventions, le fait de «remédier aux dysfonctionnements qui les entachent». Nous voudrions bien en savoir plus. Histoire de pratiquer notre droit d’accès à l’information !
Justement, dans le milieu des juristes, un débat commence à alimenter les discussions. «Sur le plan du droit, la prise d’une décision de cet ordre ne devrait pas se réaliser via un communiqué. Un moyen qui n’a pas la même valeur juridique que les conventions bilatérales de coopération judicaire», souligne une source bien informée.
Et d’ajouter par ailleurs: «une telle démarche aurait nécessité un dahir ou encore un décret».
Un autre juriste de préciser: «ce sont des décisions qui relèvent plus de la diplomatie même s’il s’agit de conventions judiciaires». Une chose est sûre : cette affaire est empreinte du sceau de confidentialité.
