Immobilier, les contribuables auront le droit de contester l'argus officiel
En phase de finalisation, le baromètre de l’immobilier préparé conjointement par le fisc et la FNPI donnera les prix par quartiers dans la ville de Casablanca pour les appartements, les villas et les terrains nus.
Dernière ligne droite dans la préparation de l’argus de l’immobilier conduite par la Direction générale des impôts et la FNPI (fédération nationale des promoteurs immobiliers).
«Le baromètre sera prêt dans quelques semaines», nous affirme une source autorisée au sein de la DGI. Et d’ajouter, «à présent, la DGI est en phase de finalisation du découpage des zones de la ville de Casablanca, de façon harmonisée avec la Conservation Foncière, avant de statuer définitivement sur les prix de référence minima pour le calcul des droits et taxes, en concertation avec la Conservation Foncière et la FNPI ».
Toutefois, les équipes de Zaghnoun tiennent à préciser que «ces prix ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné. Naturellement, les contribuables conservent toutes les garanties prévues par la loi pour contester, le cas échéant, les prix retenus par l’administration».
Prévu initialement pour juin 2013, puis reporté à décembre de la même année, cet argus a connu quelques retards liés aussi bien à la collecte d’informations exhaustives sur l’ensemble des quartiers casablancais, mais aussi au prix à retenir comme référence.
La DGI était favorable à la moyenne supérieure, alors que la FNPI demandait la possibilité de revoir les prix à la baisse, notamment pour les terrains. Les cas évoqués sont la présence de baraques, d’espaces verts ou encore d’équipements publics susceptibles de réduire la superficie d’un terrain donné.
Le baromètre en gestation sera actualisé annuellement et s’attaquera à trois types d’actifs immobiliers: les appartements, les villas et les terrains nus.
A la différence du baromètre publié chaque trimestre par Bank Al Maghrib, l’indice signé DGI-FNPI ne se contentera pas de donner les tendances pour l’ancien mais fournira les prix des biens aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. Mais dans un premier temps, il ne portera que sur la capitale économique, avec pour ambition de couvrir toutes les grandes villes à terme.
«La publication de ce référentiel va permettre aux citoyens de disposer du même niveau d’information que l’administration», souligne-t-on à la direction des Impôts. Et de poursuivre: «cela réduira de façon notable les contentieux générés par les révisions des valeurs déclarées des transactions immobilières».
Notons par ailleurs que l’argus a impliqué aussi bien la Conservation Foncière, l’Inspection de l’urbanisme de Casablanca, l’Agence Urbaine de Casablanca et Bank Al Maghrib.
