Programme du conseil de gouvernement du 27 février

Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 27 février, examinera deux projets de décrets relatifs respectivement à l'application de la loi relative aux aires protégées et à l'application de l'article 68-VIII du Code général des impôts.

Le conseil examinera par la suite une convention bilatérale sur l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement gabonais, signé le 5 septembre 2013 à Rabat, et un projet de loi approuvant cet accord.

A la fin de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.