Levée de l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de trois personnes poursuivies dans le cadre de l'Affaire Comanav
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mardi soir, lors d'une séance extraordinaire, de lever l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de trois personnes poursuivies dans le cadre de l'affaire Comanav, dont l'ancien directeur général de la compagnie, et de la maintenir à l'encontre de deux autres condamnées à des peines allant d'un à cinq ans de prison ferme.
La décision de la Cour intervient suite à une requête de la défense qui réclamait la levée de cette interdiction émise à l'encontre de cinq mis en cause qui ont été interdits de quitter le territoire national depuis le renvoi de l'affaire devant la justice en juin 2012.
Suite à l'abandon du chef d'accusation de "constitution d'une bande criminelle", la Cour a inculpé les accusés, qui étaient poursuivis en état de liberté provisoire, pour "participation au sabotage d'établissements publics (ports et bateaux) et entrave à la liberté du travail" conformément aux articles 129, 288 et 591 du code pénal.
Par ailleurs, la Cour avait décidé de reporter au 1er avril prochain l'examen de l'affaire Comanav.
