Le ministère de la Justice étudie le rapport de la Cour des comptes
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Le 25 février 2014 à 8h42
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Modifié 25 février 2014 à
8h42
Une commission ad hoc a été constituée au ministère de la Justice pour étudier le rapport 2012 de la Cour des Comptes qui vient d'être publié, annonce le ministre de la Justice Mostafa Ramid au quotidien Attajdid (édition de ce mardi).
Le ministre précise que tout le contenu du rapport sera étudié, y compris la partie concernant les marchés de vaccination et que tout fait relevant du pénal fera l'objet d'une poursuite. Il ajoute que l'étude des documents se fera sur la base de la présomption d'innoncence et qu'une partie des faits rapportés par la cour des comptes concernent des questions de procédures et d'organisation administrative.
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