Gestion des déchets à Tanger : la Cour des comptes très critique

La Cour régionale des comptes (CRC) consacre de nombreuses pages et adresse plusieurs dizaines d’observations à la Commune urbaine de Tanger (CUT) sur sa gestion de la gestion déléguée de collecte des déchets ménagers et de la décharge communale dans son rapport 2012.

La première observation a trait au fait que le contrat de délégation avec la société Tecmed pour la période 2007-2013 a été finalisé « sans évaluation de l’ancienne gestion déléguée en vue d’en dégager les manquements à prendre en considération dans la conclusion de l’actuelle délégation ». La ville paie en moyenne 40 MDH par an pour de tels services. Pourtant la réglementation des marchés publics « prescrit l’évaluation et l’audit des marchés dépassant le seuil de 5 MDH » rappelle la CRC.

Parmi les autres observations de la CRC, figure la non-actualisation régulière des données de base du contrat sachant que ce contrat avec Tecmed avait été signé en 2006 sur la base d’une population de 710 800 habitants à raison de 0,75kg/jour par habitant. En 2013, la population globale est estimée à 950 000 habitants avec une production de déchets de 0,85 kg/jour par habitant.

La CRC note également que malgré le fait que la ville de Tanger ait bénéficié d’un programme-pilote Programme de gestion et de protection de l’environnement (PGPE) en partenariat avec le ministère de l’Environnement et l’agence allemande GTZ, « elle accuse des retards considérables par rapport à d’autres villes du Royaume ».

Sur ce registre la CRC note que « le déléguant ne dispose pas de stratégie formalisée et validée », de même que la préfecture « ne dispose pas d’un plan préfectoral de gestion des déchets ménagers et assimilés »  qui « devait être établi au plus tard fin 2011 » comme prévu par les articles 16 et 17 de la loi n°28.00.

Le rapport de la CRC résume l’état de la collecte des déchets et de la gestion de la décharge en deux courtes phrases: « Assurée au jour le jour, la gestion des déchets est réduite à son strict minimum. Elle consiste à collecter en vrac tous les déchets produits et les déverser à l’état brut dans la décharge publique » (page 478). 

La CRC note que les clauses relatives aux pénalités, à la gestion de la décharge, aux caractéristiques techniques des véhicules, les horaires de ramassage ou de nettoyage des plages l’été, « sont imprécises et parfois contradictoires », notant l’absence de mécanisme d’évaluation des anomalies ou encore l’absence du déléguant aux organes de gouvernance du délégataire.

Parmi les autres reproches formulés par la CRC, figurent l’absence de communication vers le public sur la problématique des déchets sauf pendant de brèves périodes au moment de l’Aid el Adha et à la veille de la saison estivale et « l’absence des services de collecte et de nettoiement dans les zones nouvellement intégrées dans le périmètre urbain de la ville ».

A noter que le contrat liant la CUT à Tecmed est arrivé à expiration en décembre 2013 et que celui-ci a été exceptionnellement prolongé de 4 mois jusqu’au 30 avril 2014, le temps de permettre aux deux nouvelles entreprises délégataires, Sita et Sando de mettre en place leur infrastructure.

Chacune des nouvelles sociétés va se charger de la collecte des déchets sur deux arrondissements. Sita se chargeant  de Tanger-Médina et Souani et Sando des arrondissements de Moghogha et de Béni Makada. Ce nouveau contrat est d’une valeur annuelle de 170 MDH pour une durée de 7 ans (1.190 MDH au total). Le précédent contrat signé entre la CUT et Tecmed était d’une valeur de 647 MDH pour la période de 7 ans.

S’agissant de la décharge communale, le plan Tanger-Métropole qui s’étale jusqu’en 2017 prévoit l’aménagement d’une nouvelle décharge au sud de Tanger, sur le territoire de la commune de Menzla. Celle-ci prévoit le tri et le recyclage des déchets, deux critiques formulées par la CRC concernant la gestion de l’actuelle décharge située en périmètre urbain face à la zone industrielle de Moghogha.

Dans ses réponses aux observations du CRC, la CUT s’engage notamment à exiger du délégataire un compte-rendu journalier, mensuel et annuel des prestations ainsi qu’un plus grand détail sur les dépenses d’investissement.