Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur les microcrédits
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi 34-13 relatif aux microcrédits dans sa nouvelle version.
Ce texte qui vise à renforcer le professionnalisme du secteur des microcrédits et son insertion dans le paysage financier, l'objectif étant de garantir un développement harmonieux de ce secteur, tout en renforçant sa contribution à l'effort d'inclusion financière et de promotion des activités génératrices de revenu.
Cet objectif peut être atteint à travers l'élargissement du champ de contrôle de Bank Al Maghrib auquel sont soumises les associations de micro-crédit, notamment en ce qui concerne l'agrément et le retrait d'agrément, les dispositions comptables et prudentielles, le contrôle et la surveillance macro-prudentielle, la relation avec la clientèle et les sanctions.
Le conseil a, par la suite, adopté le projet de décret 2-13-729 modifiant et complétant le décret relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des Affaires étrangères en service à l'étranger.
Ce texte vise notamment à fixer la base de versement et d'octroi des indemnités de représentation des chefs de missions et de centres, outre la révision des opérations liées au changement de séjour.
D'autre part, le conseil a adopté un projet de loi portant approbation de l'amendement à la convention entre le Maroc et l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait le 8 août 2013 à New Delhi.
Aux termes de cet amendement, les autorités compétentes des Etats échangent les renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la présente Convention, ou celles de la législation interne des Etats relative aux impôts.
Au terme de ses travaux, le conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nominations à de hautes fonctions.
Il s'agit de :
- Mohamed Akriou nommé au poste de directeur des ressources humaines auprès du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification,
- Yassine Zaghloul nommé directeur de l'Ecole supérieure de technologie d'Oujda,
- Ahmed Addou nommé au poste de doyen de la Faculté des sciences d'Oujda,
- Noureddine Mouadan nommé doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines d’Oujda,
- Youssef El Behiri nommé au poste de doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech.
