La CNOPS rembourse les victimes des violations des droits de l'Homme à partir du 24 février
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a assuré, vendredi, qu'elle entamera dès lundi 24 février 2014 les opérations de virement des remboursements au profit des anciennes victimes des violations passées des droits de l'Homme, au titre de leur couverture maladie obligatoire.
La CNOPS, qui a reçu la subvention prévue dans le cadre de la convention tripartite avec l'Etat et le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a pris les mesures nécessaires, en concertation avec les œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents au Maroc (OMFAM), la mutuelle en chage de la gestion déléguée des soins ambulatoires, afin de procéder au remboursement de 1747 assurés parmi les anciennes victimes des graves violations passées des droits de l'Homme, ayant déposé 3925 dossiers de maladie pour un montant de 2,4 millions de DH, souligne un communiqué de la CNOPS.
La CNOPS assure, depuis juillet 2009, la couverture médicale au profit de 7087 anciennes victimes des graves violations des droits de l'Homme qui bénéficient de toutes les prestations d'assurance maladie prévue dans l'article 7 de la loi 65-00 qu'elles soient dispensées dans le cadre des soins ambulatoires ou dans le cadre du tiers payant (prise en charge).
Le gouvernement avait démenti, jeudi, tout gel ou retard dans le versement des cotisations à la CNOPS au profit des victimes des violations passées des droits de l'Homme, en vertu de l'une des recommandations de l'Instance Equité et réconciliation (IER) relative à la couverture médicale et l'intégration sociale de ces personnes.
"Le gouvernement veille à assurer la durabilité des prestations offertes à cette catégorie et les fonds nécessaires à cet effet", a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
(Avec MAP)
