En janvier, la TVA sur les importations rapporte davantage que la TVA intérieure
La Trésorerie Générale du Royaume publie le Bulletin des finances publiques de janvier 2014. Malgré un solde ordinaire négatif, le Trésor est en excédent grâce aux dons reçus des pays du Golfe et au non reversement de la TVA aux collectivités locales.
Les recettes ordinaires, qui s’établissent à 16,4 milliards de DH, sont en hausse de 2,3%. Les recettes douanières sont en hausse de 17,6% à 4,6 milliards de DH, soutenues par la hausse de 48,1% de la TIC sur les produits énergétiques (1,445 milliards de DH), malgré la diminution des droits de douanes de 6,6%.
En revanche, la fiscalité domestique marque le pas pour s’établir à 10,5 milliards de DH en baisse de 2,8%, plombée par les faibles performances de l’impôt sur les sociétés (-6,4%) et de la TVA intérieure (-10,3%). Les recettes non fiscales, qui s’élèvent à 377 millions de DH, sont en recul de 32%.
La TVA est toujours la première source de recettes pour l’Etat, avec 30,2% du total des recettes. Mais c’est désormais la TVA sur les importations qui rapporte plus que la TVA intérieure.
Le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires n’était que de 94,5% à fin janvier 2014 traduisant ainsi un déficit ordinaire, alors qu’il était de 109,6% l’an dernier. Ce sont ainsi près de 30% des dépenses de compensation et l’intégralité des dépenses d’investissement de ce mois de janvier 2014 qui ne peuvent être financées sur les ressources propres.
Les dépenses
Le taux d’engagement global des dépenses est supérieur à celui de l’an dernier (17% contre 14%) pour un taux d’émission sur engagements cependant moins important (51% contre 70%).
Les dépenses sur le budget général qui s’établissent à 28,1 milliards de DH, sont en hausse de 3,1%, du fait d’une hausse de 23,2% des dépenses de fonctionnement, de 9,8% des dépenses d’investissement et une baisse de 48% des dépenses des charges de la dette.
Les dépenses de fonctionnement ont été de 15,9 milliards de DH et font apparaitre une hausse des dépenses de personnel de 2,4% et des dépenses de compensation de 3,3 milliards de DH alors qu’aucun décaissement n’avait été fait à ce titre en janvier 2013. En revanche, les dépenses sur les autres biens et services sont en recul de 10,6% et celle des intérêts sur la dette de 15,4%.
Les dépenses d’investissement sont également en hausse de 9,9%, passant de 8,1 milliards de DH à fin janvier 2013 à 8,9 milliards de DH à fin janvier 2014.
Le solde budgétaire est cependant excédentaire
Bien que la hausse des dépenses supérieure à celle des recettes conduise à un déficit ordinaire de 947 millions de DH, là où l’an dernier on avait un excédent, le compte du Trésor dégage un excédent de 2,4 milliards de DH – alors qu’il affichait un déficit d’1 milliard de DH à fin janvier 2014. Cette situation est dûe à un excédent plus important des comptes spéciaux du Trésor du fait des dons des pays du Golfe (2,1 milliards de DH) et d’une baisse des dépenses (due elle-même au non reversement de la part de la TVA qui revient aux collectivités locales).
Compte tenu des paiements en instance, la capacité de financement du trésor était en réalité de 443 millions de DH qui lui ont permis de faire face au remboursement du principal de sa dette extérieure à hauteur de 1,2 milliards de DH avec l’appui d’un financement intérieur de 693 millions de DH.