Réunion jeudi 20 février du Conseil de gouvernement: le programme
Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi 20 février, sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi relatif au microcrédit et un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des Affaires étrangères en service à l'étranger.
Le conseil se penchera également sur l'examen de l'amendement à la convention entre le Maroc et l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait le 8 août 2013 à New Delhi, et d'un projet de loi portant approbation dudit amendement.
Par ailleurs, le conseil examinera des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.
