Un projet de loi pour réglementer la pêche en eaux douces adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la président du Chef de gouvernement, M. Abdelillah Benkirane, a adopté un projet de décret et un projet de loi.

Au début de la réunion, le Conseil a approuvé un projet de décret modifiant le décret 2-03-402 du 20 rejab 1424 (17 septembre 2003) relatif à l'application de la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale d'Assurance maladie (ANAM), indique un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil..

Ce projet de décret, présenté par le ministre de la santé, vise à modifier les dates de réunion du Conseil d'administration de l'ANAM, telles que stipulées dans l'article 4 du décret 2-03-402 et ce, en fixant le 30 juin et le 31 décembre de chaque année comme derniers délais pour la tenue des sessions du Conseil d'administration, tout en gardant, pour la première session, le même ordre du jour consacré à la clôture des comptes de l'année antérieure et en arrêtant le budget et le programme prévisionnel des activités de l'année suivante lors de la deuxième session, sachant que les dates stipulées jusqu'à présent, soit le 31 mars et le 31 octobre, ne permettent pas à l'Agence de disposer d'informations et de données exhaustives sur la situation de l'assurance obligatoire de base sur la maladie, ce qui empêche les membres du Conseil d'administration de prendre des décision efficaces sur la base de données incomplètes.

Le Conseil a, par la suite, examiné et adopté le projet de loi n 130-12 modifiant et complétant le Dahir du 12 Chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales, dans sa nouvelle formule.

Ce projet vise à préserver les ressources halieutiques ayant un rôle économique, écologique et environnemental accru que recèlent les fleuves et les lacs naturels au Maroc, sachant que le Royaume dispose d'un important réseau hydrique, représenté principalement par des cours d'eau, dont plus de 1.500 km classés à vocation piscicole, des lacs naturels couvrant une superficie de 700 ha et 128 retenues de barrages couvrant une superficie dépassant les 120.000 ha.

Ces milieux recèlent d'importantes ressources piscicoles qui jouent un rôle économique, écologique et environnemental de plus en plus prépondérant.

Le secteur de la petite pêche commerciale offre plus de 700.000 journées de travail à 2.600 pêcheurs exerçant au niveau des retenues de barrages et cours d'eau, contribuant ainsi à la mise à disposition de 13.000 tonnes de poisson, bon marché, à des populations rurales riveraines.

Avec plus de 3.000 pêcheurs, la pêche sportive joue un rôle important dans le tourisme rural en tant que levier de développement local.

Dans ce cadre, ce projet tend à accompagner les développements importants qu'ont connus les modalités de pratique des activités de la pêche sportive et de la pêche commerciale, ainsi que l'aquaculture, et ce à travers la réglementation de la pêche dans les eaux territoriales, dans ses différents aspects, la définition et la fixation de la procédure d'octroi des agréments de création des unités aquacoles et leur renouvellement et des modalités de l'exercice de l'activité aquacole dans les eaux continentales.

Le texte vise aussi à instaurer le principe d'élaboration des schémas régionaux du développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales.