Adoption d'un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération entre le Maroc et la Côte d'Ivoire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi 01-14 portant approbation d'un accord de coopération signé le 19 mars 2013 à Abidjan entre le Maroc et la Côte d'Ivoire en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements.
En vertu de ce texte, présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, au nom du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chacun des deux pays s'engage à encourager, sur son territoire, les investissements issus de l'autre pays signataire, et à autoriser ces investissements conformément à la loi en vigueur dans le pays d'accueil, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustafa El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Aux termes de cet accord, chacune des deux parties s'engage également à garantir les mêmes conditions d'investissement et à assurer un traitement non moins favorable que celui accordé aux investisseurs nationaux.
L'accord conclu vise également à garantir aux investisseurs des deux pays contractants, après paiement des impôts, le libre transfert en devises convertibles, et sans retard justifié, des fonds issus de ses investissements.
(Avec MAP)
