Programme du Conseil de gouvernement du 30 janvier 2013
Le Conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 30 janvier, se penchera sur un projet de loi portant modification de la loi relative à l'organisation de la profession de guide touristique, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps national de la protection civile, et un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Il sera ensuite procédé, ajoute la même source, à l'examen d'un accord entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investisseurs, signé le 19 mars 2013 à Abidjan, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.
Au terme de ses travaux, le conseil examinera une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, avant de suivre un exposé du secrétaire général du gouvernement portant sur l'action législative de l'Exécutif.
