En 2013, les recettes des impôts directs en baisse (-2,9%)
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de publier les statistiques détaillées provisoires relatives à l’exécution de la loi de Finances 2013. Les recettes fiscales ordinaires et les impôts directs sont en baisse.
A fin décembre 2013 et en comparaison avec la même période de 2012, l’exécution de la loi de Finances 2013, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales évolutions ci-après:
Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 1,1%provenant de :
1- la baisse des recettes douanières de 2,6% : droits de douane (-14,7%), TVA à l’importation (-1%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+1,6%) ;
2- la hausse (+5,6%) des autres TIC, conjuguée à la baisse (-1,8%) de la TIC sur les tabacs manufacturés ;
3- la diminution de 1,2% de la fiscalité domestique: IS (-5,6%), IR (-0,5%), TVA à l’intérieur (+3%),droits d’enregistrement et timbre (+3%) et majorations de retard (-6,3%).
La diminution des impôts directs de 2,9% s’explique notamment par la diminution des recettes de l’IS de 2,4 MMDH, soit -5,6% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l’OCP (-3,7 MMDH), certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, ... et par la baisse des recettes de l’IR de 180 MDH, soit -0,5%.
L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre s’explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2013, par la réalisation d’une recette de 220 MDH au titre des droits d’enregistrement sur les opérations de cession d’actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ainsi que par le fait que le relèvement du taux réduit de 3 à 4%, des droits d’enregistrement pour l’acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n’ont été appliqués en 2012 qu’à partir du mois de mai.
Les recettes fiscales globales sont en baisse de 1,6%, malgré la réalisation de recettes de 3,4 MMDH en application des dispositions des articles 8 et 10 de la loi de finances 2013 (amnistie sur les pénalités et retards sur les impôts locaux).
4- la hausse de 4,2% des recettes non fiscales, provenant notamment de la hausse de 96,5% des fonds de concours (4,4 MMDH contre 2,2 MMDH) et de 14,9% des recettes de monopole (13,2 MMDH contre 11,5 MMDH), qui ont compensé la moins-value découlant des recettes de privatisation (3,3 MMDH en 2012 alors qu’aucune opération n’a été réalisée en 2013). La hausse des recettes de monopole provient notamment des versements de l’OCP (5 MMDH contre 4,1 MMDH) et de l’Agence nationale de la conservation foncière (2,7 MMDH contre 2 MMDH).
Au niveau des dépenses:
-le taux d’engagement global des dépenses de 86% et le taux d’émission sur engagements de 90%, soit les mêmes taux qu’en 2012 ;
-les dépenses ordinaires émises, en hausse de 0,2% résultant de l’augmentation des dépenses de personnel de 2%, des dépenses des autres biens et services de 5,1% et des charges en intérêts de la dette de 14%, conjuguée à la diminution de 11,6% des émissions au titre de la compensation;
-les dépenses d’investissement émises sont en baisse de 9,6%, passant de 50,2 MMDH à fin décembre 2012 à 45,3 MMDH à fin décembre 2013.
Soldes du Trésor
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances 2013 fait ressortir :
-un solde ordinaire négatif de 17,9 MMDH contre un solde négatif de 15,2 MMDH un an auparavant ;
-un déficit du Trésor de 52,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 10,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 56,5 MMDH à fin décembre 2012 compte tenu d’un solde positif de 8,8 MMDH dégagé par les CST. L’importance du solde dégagé par les CST en 2013 provient en partie par les dons des pays du Golfe (5,2 MMDH) et par les recettes du compte d’appui à la cohésion sociale (1,4 MMDH).
Il faut noter comme la TGR le souligne d’ailleurs, que ces chiffres sont basés sur les recettes réellement encaissées. Pour ce qui est des dépenses, il s’agit des émissions. C'est un peu la différence entre une situation de trésorerie et une situation comptable.
Les statistiques du ministère des Finances reflètent, elles, les engagements. Elles montrent une nette amélioration d’une année à l’autre:
-en 2013, le déficit budgétaire ramené à 5,4% du PIB contre 7,3% un an auparavant.
-le solde ordinaire est passé de 14 milliards de DH à 4,4 milliards de DH.
(Source: TGR)
