Réunion jeudi du conseil de gouvernement: le programme
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Le 22 janvier 2014 à 11h27
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Modifié 22 janvier 2014 à
11h27
Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 23 janvier à Rabat, examinera deux projets de loi.
Le premier est relatif à l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales tandis que le second porte sur le droit d'accès à l'information, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le conseil se penchera ensuite sur l'examen d'un accord-cadre conclu entre le Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire, signé en septembre dernier et d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Le conseil examinera enfin des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
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