Dotation : fin de l'annotation des passeports
L'annotation des passeports ne sera plus requise pour les ventes de devises billets de banques au titre des dotations touristiques, de l'allocation départ-scolarité, des dotations pour missions et stages à l'étranger et des dotations pour émigration, a assuré l'Office des changes.
A cet égard, les bureaux de change et les sociétés d'intermédiation en matière de transfert de fonds, autorisées à exercer l'activité de change manuel, sont tenus de saisir l'identité des clients pour toutes les opérations de vente de devises billets de banques étrangers au titre desdites opérations.
Ces entités sont également tenues d'établir le bordereau de vente de devises prévu par l'instruction générale des opérations de change du 31 décembre 2013 et de conserver pour chaque opération de vente de devises billets de banques des documents, une copies de la pièce d'identité et de la page du passeport faisant ressortir les éléments d'identification du bénéficiaire, ainsi qu'une copie de l'ordre de mission (dotation pour missions et stages à l'étranger) ou encore une copie de visa d'émigration (cas de dotations pour émigration).
Cette instruction intervient en application des dispositions de l'instruction générale des opérations de change du 31 décembre 2013.
