Le label bio et la taxe sur les poissons pélagiques à l'ordre du jour du conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement du 9 janvier procèdera à l'examen du projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale pour la production de produits biologiques. Un deuxième projet de décret concerna la loi sur la production biologique des produits agricoles et hydriques.
Le Conseil examinera également la création d'une taxe parafiscale dite "taxe sur les poissons pélagiques" au profit de l'Office national de la pêche, ainsi qu'un projet de décret complétant le décret accordant une indemnité forfaitaire pour les professeurs et les conférenciers ayant contribué aux manifestations organisées par le Haut-Commissariat aux anciens combattants et anciens membres de l'armée de libération pour faire connaitre l'histoire du mouvement national, de la résistance et de l'Armée de libération, et pour préserver la mémoire nationale.
De même, le conseil poursuivra l'examen de la Convention de coopération judiciaire en matière civile entre le Maroc et le Brésil, signée le 18 septembre 2013 à Brasilia, et du projet de loi approuvant ladite convention.
Le conseil planchera enfin sur les propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
