L’article 475 du code pénal, en discussion ce mercredi
Le tant décrié article 475 du code pénal sera examiné en 2ème lecture en commission à la Chambre des Représentants. Les différents groupes parlementaires ont planché à ce sujet. Près d’une centaine d’amendements sont au programme.
Imane Azmi
Le 6 janvier 2014 à 17h40
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Modifié 6 janvier 2014 à
17h40
Mercredi 8 janvier, la commission de la justice à la Chambre des Représentants examine la proposition de loi portant sur l’article 475 du code pénal. «Ce texte a été soumis pour une deuxième lecture par la chambre des conseillers», nous explique-t-on auprès de la commission parlementaire. Et de préciser:...
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Imane Azmi
Le 6 janvier 2014 à 17h40
