Les nouvelles dispositions douanières de la Loi de Finances 2014

Outre l’amélioration des conditions de dédouanement à travers la professionnalisation de l’exploitation des magasins et aires de dédouanement, la circulaire annonce l’institution d’une infraction concernant la contrefaçon.

Du coté des mesures fiscales, le document permet d’en apprendre plus sur l’augmentation de la taxe intérieure de consommation ainsi que la levée de l’exonération de la TVA à l’import sur certains produits et l’application du taux normal pour d’autres.