Indemnité perte d’emploi: mise en œuvre en mars 2014
L’indemnité pour perte d’emploi, attendue depuis l’an 2000, sera effective en mars prochain. C’est en tout cas ce qu’annonce le ministre de l’Emploi, qui prévoit d’augmenter le budget alloué à 700 millions de DH.
Les licenciés pourront ainsi bénéficier d’au plus 2.500 DH mensuels pendant une période maximale de 6 mois.Il faut considérer que c'est un début. L'essentiel est que cela démare.
Depuis qu’il a été nommé à la tête du ministère de l’Emploi, Abdeslam Seddiki a mis les bouchées doubles: l’indemnité pour perte d’emploi divise depuis 13 ans les organisations professionnels et les pouvoirs publics. Elle sera enfin mise en place en ce début 2014. Le ministre prévoit son introduction dès mars prochain.
C’est essentiellement le budget alloué à cette allocation qui posait problème: au début de la décennie précédente, les professionnels se sont opposés aux propositions gouvernementales qui souhaitaient doter l’indemnité d’un budget de 250 millions de DH. Au fil des années et des pourparlers, il a été progressivement augmenté jusqu’à doubler. Les dernières déclarations estimaient le budget à 500 millions de DH. Dans sa dernière déclaration, M. Seddiki annonce que l’Etat débloquera 700 millions de DH à cet effet (200 millions de DH par an).
La question de savoir si ce budget est suffisant reste ouverte. Interrogé par Médias 24, le ministre de l’Emploi s’explique: «Nous avons procédé à de nombreuses études de faisabilité qui se basent entre autres sur le nombre de bénéficiaires par an. Mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un budget d’amorçage: il sera augmenté au fil des années prochaines en fonction des besoins ».
Le salarié et l’employeur participeront également au financement de l’indemnité. Ainsi, l’employeur versera 0.38% du salaire déclaré et l’employé 0.19%. Les bénéficiaires de l’indemnité, estimés par le ministère à 30.000 voire 40.000 licenciés, recevront une allocation mensuelle d’au plus 2.500 DH (70% du salaire perçu) sur une durée maximale de six mois. «Cette durée est largement suffisante pour un début», annonce M. Seddiki à Médias 24.
Pour en bénéficier, il faut encore répondre à un certain nombre de conditions: D’abord, l’intéressé doit s’inscrire à l’ANAPEC. Cette allocation sera cumulée avec un soutien pour retrouver un autre emploi (formation et conseil par l’ANAPEC et l’OFPPT). «Une fois l’inscription validée, le bénéficiaire devra prouver qu’il a travaillé 780 jours durant les trois dernières années dont 260 jours au cours des 12 derniers mois précédant la perte d’emploi,» nous indique Omar Souabni, chef de la Direction études et communication à la CNSS. Celle-ci doit avoir été engendrée par un licenciement involontaire (ce qui exclut la démission ou le licenciement pour faute grave).
Dans une déclaration à la presse, le ministre de l’Emploi annonce qu’un projet de loi sera prochainement soumis au conseil du gouvernement avant d’être discuté au parlement.
