Adoption en commission de quatre projets de lois relatifs à des conventions internationales
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger a adopté à l'unanimité, jeudi, quatre projets de lois relatifs à des conventions internationales ainsi qu'une convention portant création du Bureau international des poids et mesures.
Il s'agit du projet de loi n°61-13 portant approbation de l'accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril à 2013 entre le Maroc et la Mauritanie et du projet de loi n°57-13 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume et le Sénégal.
Il s'agit également du projet de loi n°63-13 portant approbation de de la convention entre le Maroc et la Lituanie, signée à Washington le 19 avril 2013, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, de même que le projet de loi n°49-13 portant approbation de la convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), conclue à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
La Commission avait également approuvé à l'unanimité lors de la même séance le projet de loi portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes, signé à Agadir le 14 février 2013 entre le Maroc et la Russie et le projet de loi portant approbation de l'accord de coopération, signé à Rabat le 13 décembre 2012 entre les gouvernements marocain et français pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Lors de la discussion de ces projets de lois, les interventions des différents membres de la commission ont mis l'accent sur l'importance de ces accords qui constituent des mécanismes juridiques efficaces pour renforcer les relations du Maroc avec les pays amis avec à leur tête les pays africains.
Ils ont également appelé à faire participer les députés lors de la préparation de ces accords, notamment les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger compte tenu de son rôle important en matière de relations internationales et de diplomatie parlementaire.
(Avec MAP)
