Loi de Finances 2014, les attendus de la décision du conseil constitutionnel
En plus de valider la constitutionnalité du projet de loi de Finances 2014 et le processus inédit par lequel il a été adopté, le conseil des sages a rejeté toutes les allégations de la requête de l’Opposition. Le Maroc ne reste pas sans budget.
Imane Azmi
Le 2 janvier 2014 à 17h46
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Modifié 11 avril 2021 à
2h35
La loi de finances entre en vigueur dès sa publication dans le bulletin officiel.
Dès le lendemain du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel, intervenu lundi 30 décembre, le site du Conseil constitutionnel a publié le détail du texte. Une décision qui...
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Imane Azmi
Le 2 janvier 2014 à 17h46
