Le texte intégral de la Loi de Finances 2014 est disponible
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admin
Le 2 janvier 2014 à 16h46
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Modifié 11 avril 2021 à
2h35
Le texte de la loi de Finances a été publié ce jeudi 2 janvier 2014 au Bulletin officiel (daté du 31 décembre 2013).
Il comprend, comme prévu et après validation du conseil constitutionnel, les différentes dispositions et amendements votés et introduits lors de la 1ère et de la 2è lecture devant les députés. La taxe aérienne, l'amnistie sur les avoirs et biens détenus illégalement à l'étranger, la récupération du crédit de TVA accumulé depuis le 1er janvier 2004 (cas du butoir), la prime à la casse sur les véhicules de transports routiers... Le rachat des agréments de transports a bien été annulé.
Le texte intégral est consultable sur notre portail.
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