650 cabanons expropriés à Zenata, l’indemnisation piétine
Après que la commission administrative d’évaluation des indemnités dues aux habitants des 650 cabanons ait rendu sa copie, c’est au tour de la Justice de dire son mot.
Le feuilleton judiciaire ne fait que commencer dans l’affaire des 650 cabanons de Zénata, construits sur la base d’occupation temporaire du domaine public et ayant fait l’objet d’une décision d’expropriation selon les notifications publiées en mai dernier au Bulletin officiel.
Ces cabanons sont construits sur environ 70 ha, une superficie qui sera annexée au projet de ville nouvelle, portée par la SAZ (Société d’aménagement de Zénata) sur 2.000 Ha.
En effet, maintenant que le tribunal administratif de Casablanca s’est prononcé au sujet des requêtes de prise de possession des lieux, c’est au tour des requêtes relatives à la fixation des indemnités de faire l’objet d’un jugement.
Ce dernier vient en aval à la décision prise par la commission administrative d’évaluation composée outre de la direction des Domaines, de l’autorité locale, d’un représentant du ministère de l’Habitat et de l’Agence urbaine de Casablanca. Cette commission avait fixé deux niveaux d’indemnisation : 600 DH/m2 pour les cabanons en préfabriqués et 1.000 DH/m2 pour les cabanons construits en béton.
«Jusqu’à présent, aucun cabanonier n’a accepté cette offre. Il faudra attendre l’aboutissement de la requête de fixation des indemnités pour que les choses avancent», lance une source proche du dossier.
En effet, il faut savoir qu’en principe, le tribunal désigne un expert assermenté pour procéder à une deuxième évaluation. Cette dernière est généralement supérieure aux prix fixé par la commission. Si l’une des deux parties fait appel, la cour d’appel peut décider ou pas de lancer une nouvelle expertise. La Cour de cassation étant un dernier recours pour les deux parties.
«C’est parti pour trois années de procédure», pronostique une source proche du dossier. Et d’ajouter, «mais rien n’interdit aux habitants d’accepter dans un premier temps l’indemnisation proposée par la commission d’évaluation. Si le tribunal instaure un tarif supérieur, ils auront droit à la différence».
D’un autre côté, les négociations sont toujours en cours entre les associations représentants les cabanoniers et la Société d’aménagement de Zénata. L’idée est d’étudier les possibilités d’intégrer ces habitants dans le projet de la ville nouvelle. Pour l’instant, aucune piste concrète n’existe.
