PLF 2014: Le conseil constitutionnel donne son OK
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Le 30 décembre 2013 à 17h44
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Modifié 30 décembre 2013 à
17h44
Le recours de l’opposition contre l’adoption du projet de Loi de Finances 2014, a été rejeté par le Conseil constitutionnel, apprend Médias 24 de sources informées.
Ce recours avait été déposé le 25 décembre 2013 par trois partis, USFP, UC et Istiqlal.
Le recours demandait une annulation de cette adoption, pour différentes raisons dont la plus importante tient à l’illégalité à leurs yeux du gouvernement Benkirane II.
La loi de Finances 2014 n’attend plus que la promulgation. Le recours de l'Oppositioonseil.n étant suspensif, toute la procédure était bloquée en attendant la décision du Conseil.
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