Le gouvernement approuve l'Accord de siège entre le Maroc et la NEPPO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 26 décembre, a adopté le projet de loi n°119-13 portant approbation de l'Accord de siège, signé le 2 octobre 2013, entre le Maroc et l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (NEPPO).
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Le 27 décembre 2013 à 15h43
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Modifié 27 décembre 2013 à
15h43
En vertu de cet accord, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, le gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires à l'usage officiel des locaux du siège et à veiller au respect de son inviolabilité.
Les autorités compétentes ne peuvent pénétrer à l'intérieur du siège qu'avec l'accord du directeur exécutif ou en cas de véritable menace à la sécurité des biens et des personnes.
(Avec MAP)
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