URGENT: L’amnistie sur les avoirs à l’étranger adoptée en commission

Rejetée par la deuxième chambre, la disposition relative à l’amnistie sur la détention illégale de biens ou d’avoirs à l’étranger, moyennant contribution libératoire, vient d’être votée en cette fin de matinée par la commission des Finances relevant de la chambre des Représentants.

Cette disposition fait partie des amendements déposés par le gouvernement dans le cadre d’une deuxième lecture du projet de loi de Finances.

L'adoption en commission, dans une assemblée dominée par la Majorité, ne laisse aucun doute sur son adoption finale.

Les détails de cette amnistie avaient été publiés par notre portail.