Nouvelles versions des projets de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site (www.justice.gov.ma), des versions actualisées des projets relatifs à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut de la magistrature.

Dans un communiqué parvenu mercredi à la MAP, le ministère rappelle qu'il avait remis aux représentants des associations professionnelles des magistrats des copies de ces deux projets, qu'il a également publiées sur le forum législation du site du département.

Parallèlement, rappelle-t-on, le ministère de la justice et des Liberté a tenu sept rencontres régionales consacrées à l'examen du contenu de ces deux textes, ainsi qu'avec les chefs des services de greffiers au niveau des différents districts judiciaires, et reçu plusieurs remarques et propositions sur la question.