C’est fait: Le projet de loi de Finances rejeté en plénière à la chambre des Conseillers
Après un premier rejet, mercredi 18 décembre, par la commission des finances relevant de la chambre des conseillers, voilà que la première partie du projet de loi de finances 2014 connait le même sort en plénière.
La deuxième partie a été par contre adoptée en commission.
Reste à savoir quelle copie sera présentée par le gouvernement devant la chambre des Représentants : celle qui inclut les amendements retenus par les conseillers ou celle adoptée, il y a un mois par la chambre des Représentants.
Et est ce que les amendements gouvernementaux, dont celui relatif à l’amnistie sur les avoirs détenus illégalement à l’étranger, pourront être ajoutés?
Le dernier mot revient au secrétariat général du gouvernement.
Jeudi après-midi, la première partie du projet de loi de finances a été rejetée en plénière à la chambre des conseillers.
Le scénario de la commission des finances relevant de la deuxième chambre se reproduit. «C’est inédit. Mais en même temps, le résultat des votes était attendu vu la constitution de la chambre des conseillers où presque les 2/3 appartiennent à l’opposition», commente Mohammed Karimine, président de la commission des finances.
Et d’ajouter : «en six ans de présidence de la commission des finances et 11 ans durant lesquels j’en ai été membre, jamais projet de loi de finances n’a suscité autant d’intérêt auprès des conseillers. Le débat a été technique, précis et pertinent. Un très bon cru».
Pour ce qui est de la deuxième partie du projet de loi de finances dont l’examen et le vote étaient programmés pour cet après-midi, il a fallu arbitrer avant de trancher. «Pouvait-on discuter les dépenses quand les recettes n’ont pas été adoptées ? », s’est interrogé M. Karimine, au moment où la première partie fut rejetée. Allons-nous quand même discuter la partie des dépenses ou faire l’impasse dessus ?. Le flou est total», commentait notre source. Finalement, il a été décidé de respecter le programme initial. Donc de discuter de la seconde partie.
Comme le veut le règlement, c’est d’abord devant la commission des finances que la partie dépenses fut examinée. Résultat: 10 ont voté pour, 23 se sont abstenus et personne n’a voté contre, nous explique Abdelkarim Mzalzi, responsable administratif à la commission des finances.
Pour ce qui est du PLF dans sa globalité, il a été rejeté par la commission des finances: 10 ont voté pour et 25 contre.
A l’heure où nous mettions en ligne, le vote de la deuxième partie en plénière n’était pas encore terminé. «Le résultat sera le même qu’en commission», pronostique M. Mzalzi.
Reste à savoir quelle mouture sera finalement présentée devant la chambre des représentants pour une deuxième lecture: l’amendée ou l’originale? Les discussions vont bon train entre le gouvernement et le Secrétariat général du gouvernement pour statuer sur la question.
