Code numérique: pas de texte avant un large consensus, pas de retrait pour le moment, selon MHE

Joint par Médias 24, Moulay Hafid Elalamy nous a indiqué qu'il n'y a pas de décision de retrait, décision qu'il n'écarte pas, mais qu'il n'a pas prise.

En second lieu, il insiste sur "la volonté de débat, de consensus et de tenir compte des remarques". Tout indique et d'autres sources nous l'ont confirmé que cet avant projet a été préparé avant l'arrivée du nouveau ministre et qu'il a été balancé sur le site du SGG sans qu'il en ait été informé. L'avant projet de texte a en fait poursuivi une trajectoire entamée avant l'arrivée de MHE à la tête de ce département.

Trois tweets de MHE  indiquent bien que le texte de l'avant projet du code numérique sera revu, d'une manière ou d'une autre.

MHE indique dans un tweet, que cet avant projet nécessite un débat "large et inclusif", puis que ce code est "trop important pour ne pas faire l'objecti d'un large consensus".

Le texte qui a soulevé l'ire, l'incompréhension, l'inquiétude et la colère de nombreux internautes fera donc l'objet d'un large débat.

Le ministère va inviter les internautes à se prononcer, éventuellement sur une plateforme dédiée à cet effet.

Je suis favorable à ce qu'un débat large et inclusif soit ouvert autour de l'avant-projet de loi sur le numérique.

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) 14 Décembre 2013

Le code du numérique est trop important et structurant pour ne pas faire l’objet d’un large consensus.

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) 15 Décembre 2013

«Les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées. » Benjamin Franklin

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) 15 Décembre 2013